Pour les carburants renouvelables liquides destinés aux transports terrestres, les GO pourraient déjà être annulées lors de l’attribution des instruments (compensation des importateurs de carburants et prescriptions en matière d’émissions de CO2). Cela peut donc déjà se faire au niveau du commerce de gros. Ces deux instruments ne nécessitent pas de suivi des quantités jusqu’à la consommation, ce qui minimise le nombre de transactions dans le système de GO pour les acteurs.
En outre, les GO pour les combustibles et carburants liquides renouvelables peuvent désormais être négociées en Suisse indépendamment de la quantité d’énergie physique. Le système des substances liquides est ainsi aligné sur le système des substances gazeuses. Par conséquent, les opérations administratives pour les intermédiaires est supprimée sans remettre en question les missions centrales du système de GO (exclure le double comptage, permettre la commercialisation).
Les consommateurs finaux ne doivent pas s’enregistrer dans le système de GO; la livraison au consommateur final ou au groupe de consommateurs finaux marque la fin de la transaction de GO.
Est-ce que chaque consommateur final (par exemple station-service, propriétaire de maison) doit s’enregistrer pour pouvoir annuler des GO? Comment s’effectue l’attribution aux instruments de la politique climatique, par exemple l’obligation de compensation? Le consommateur final doit-il confirmer (valider) l’acceptation des GO?
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