Un avis de mise en service complet se compose d’un «Préavis de mise en service» et des «Données certifiées de l’installation». Le préavis doit être envoyé à l’organe d’exécution (Pronovo) un mois avant la mise en service effective de l’installation. Pour cela, veuillez utiliser le formulaire prévu à cet effet: «Préavis de l’avis de mise en service / agrandissement».
La certification doit être remise au plus tard un mois après la mise en service. Pour cela, veuillez utiliser le formulaire Certification des installations de biomasse, que vous ferez compléter et valider par une auditrice ou un auditeur accrédité(e) (à liste). Envoyez-nous l’original de la certification par courrier.
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