Question 1

Avec quelle date de fabrication les GO existant actuellement auprès de l’office de clearing seront-elles transférées dans le nouveau système et quelle sera leur durée de validité?

Jasmin Richter · Accepted Answer

Quantités fabriquées en Suisse avec l’année de production 2024 et conservées auprès de l’office de clearing à la fin du créneau d’annonce régulier T4 2024: des GO valables 60 mois seront délivrées au 1er janvier 2025.
Certificats étrangers enregistrés auprès de l’office de clearing à la fin du créneau d’annonce régulier T4 2024 et non encore utilisés: des GO avec une durée de validité de 24 mois seront émises au 1er janvier 2025.

Question 2

Avec quelle date de fabrication les GO existant actuellement auprès de l’office de clearing seront-elles transférées dans le nouveau système et quelle sera leur durée de validité?

Jasmin Richter · Accepted Answer

Quantités fabriquées en Suisse avec l’année de production 2024 et conservées auprès de l’office de clearing à la fin du créneau d’annonce régulier T4 2024: des GO valables 60 mois seront délivrées au 1er janvier 2025.
Certificats étrangers enregistrés auprès de l’office de clearing à la fin du créneau d’annonce régulier T4 2024 et non encore utilisés: des GO avec une durée de validité de 24 mois seront émises au 1er janvier 2025.

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Avec quelle date de fabrication les GO existant actuellement auprès de l’office de clearing seront-elles transférées dans le nouveau système et quelle sera leur durée de validité?