Un formulaire de frais d’aménagement des eaux plus simple et convivial

Les installations hydroélectriques, qui sont subventionnées par le système de rétribution de l’injection (SRI), peuvent bénéficier d’un bonus d’aménagement des eaux, si la part de frais d’aménagement des eaux est suffisamment élevée par rapport aux frais d’investissement. Le formulaire de saisie des frais d’aménagement des eaux ainsi que le fichier Excel pour la saisie de l’inventaire des frais ont été élaborés de manière plus simple et conviviale et sont disponibles via le lien suivant:

Le formulaire de frais d’aménagement des eaux (PDF)

L’inventaire des frais d’aménagement des eaux (XLSX)