Pronovo a mis à jour ses directives photovoltaïques avec des informations sur les nouveaux programmes d’encouragement et les bonus supplémentaires ainsi que la directive sur la biomasse.
Une directive Pronovo clarifie en outre le calcul de la TVA dans la pratique. Vous trouverez dans cette directive des informations utiles pour le calcul de la TVA des rétributions et des suppléments.
La directive sur le financement des frais supplémentaires (FFS) a déjà été mise à jour par à rapport à la situation actuelle.
Le guide de certification suivra dans les prochaines semaines.
La directive sur le photovoltaïque
Le calcul de la TVA dans la pratique
La directive sur le financement des frais supplémentaires (FFS)
L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a résumé clairement l’interaction entre la rétribution unique PV et les bonus dans une fiche d’information.