Pronovo publie les nouvelles directives sur la biomasse et sur l’énergie éolienne

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’énergie le 01.01.2018, la base juridique du système de rétribution de l’injection a fondamentalement changé. Afin de rendre transparente la pratique ajustée de mise en œuvre, Pronovo a décidé de développer et de publier des directives.

Le 01.07.2020, Pronovo publie les deux nouvelles directives suivantes :

  • Biomasse – 01.07.2020
  • Énergie éolienne – 01.07.2020

Pronovo a déjà publié les directives suivantes dans cette série :

  • Partie générale – 01.01.2020
  • Energie hydraulique1) – 01.04.2020
  • Photovoltaïque – 01.05.2020

Avec les deux nouvelles directives sur la biomasse et l’énergie éolienne, toutes les parties de cette série sont désormais disponibles.

Avec ces directives, Pronovo tient à donner à tous ses partenaires un aperçu transparent de sa pratique d’application et à répondre aux questions concernant le déroulement du système de rétribution de l’injection et de la rétribution unique.

Les lignes directrices peuvent être consultées ici.

 

1) La directive sur l’hydroélectricité a fait l’objet d’une révision mineure au 01.07.2020, de sorte qu’elle apparaîtra également dans la zone de téléchargement à partir d’aujourd’hui.