Un système national de garanties d’origine pour les carburants et combustibles gazeux et liquides renouvelables (eTS/eBS) est en cours d’élaboration afin d’assurer la bonne mise en œuvre des différents instruments de la stratégie énergétique et climatique de la Confédération. Le système entrera en vigueur début 2025. Lors de son introduction début 2025, Pronovo sera chargée de la gestion du système eTS/eBS et du traitement des garanties d’origine concernées.
En raison de sa longue expérience dans le domaine des garanties d’origine pour l’électricité, Pronovo a été mandatée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) pour assister la Confédération dans la conception et la mise en place du système. En 2021, Pronovo a analysé le cahier des charges du système dans le cadre d’une étude et a proposé un concept possible. Pronovo a ensuite défini comment le système fonctionnerait concrètement pendant la mise en œuvre. Coordonné avec les autorités et les associations de la branche, le concept est désormais validé.
Ce concept constituera la base de la solution informatique que Pronovo développera avec le prestataire sélectionné à cet effet. Les travaux de mise en œuvre devraient débuter au quatrième trimestre 2023.