L’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l’énergie le 1er janvier 2018 a fondamentalement changé la base légale du système de rétribution de l’injection et de la rétribution unique pour les installations photovoltaïques. Pronovo a décidé de publier des directives afin de créer la transparence en ce qui concerne l’évolution de la pratique d’exécution qui en découle.
En janvier 2020, nous avons publié la première partie, la «Partie générale», apportant des explications relatives à l’exécution du système de rétribution de l’injection (SRI) et à la rétribution unique pour les installations photovoltaïques.
Dans la deuxième partie, vous trouverez la directive pour les installations hydroélectriques. Elle aborde notamment les thèmes suivants:
- Définition d’une installation
- Calcul du taux de rétribution
- Examen annuel
- Exigences relatives aux installations notablement agrandies et rénovées
- Bases légales
D’autres directives concernant les technologies relatives à l’énergie photovoltaïque, la biomasse, l’énergie éolienne et la géothermie suivront.
Avec ces directives, Pronovo tient à donner à tous ses partenaires un aperçu transparent de sa pratique d’application et à répondre aux questions concernant le déroulement du système de rétribution de l’injection et de la rétribution unique.
Vous trouverez la directive pour les installations hydroélectriques ici.