Il est également possible d’envoyer par e-mail à Pronovo tous les documents, par exemple les certifications, sous forme de fichier PDF avec une signature électronique qualifiée.
Afin de garantir la sécurité juridique, il est impératif que la signature soit conforme aux prescriptions de l’Office fédéral de la communication (OFCOM). Vous trouverez sur le site Internet de l’OFCOM une liste des fournisseurs de cette forme de signature. Si vous avez déjà une signature électronique mais que vous n’êtes pas sûr(e) qu’elle réponde aux exigences, vous pouvez charger un PDF sur le site www.validator.ch. Si le site Internet renvoie une confirmation de couleur verte, vous pouvez utiliser cette signature dans vos échanges avec Pronovo.
En revanche, si les documents portant la signature électronique ne sont pas validés par le test sur ce site Internet, Pronovo ne peut pas les traiter. C’est notamment le cas des signatures scannées.