L’organe d’exécution pour les programmes d’encouragement des énergies renouvelables s’appelle Pronovo – Pronovo AG
L’organe d’exécution pour les programmes d’encouragement des énergies renouvelables s’appelle Pronovo

L’organe d’exécution pour les programmes d’encouragement des énergies renouvelables s’appelle Pronovo

Avec la fondation de Pronovo AG, Swissgrid externalise l’organisme de certification accrédité pour la saisie des garanties d’origine et le traitement des programmes d’encouragement de la Confédération pour les énergies renouvelables dans une filiale indépendante.

En mai 2017, le peuple suisse a adopté la Loi sur l’énergie. Celle-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2018 et prévoit entres autres d’externaliser l’exécution de l’encaissement du supplément réseau, les versements de la RPC et des rétributions uniques ainsi que l’établissement des garanties d’origine dans un organe d’exécution indépendant. Swissgrid était directement responsable de ces activités en tant qu’organisme de certification accrédité depuis 2007 sur mandat de la Confédération.

L’entreprise inscrite au registre du commerce du canton d’Argovie sous le nom de Pronovo AG est une filiale entièrement détenue par Swissgrid et soumise à la surveillance de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). La filiale qui compte près de 60 collaborateurs a son siège à Frick (AG). L’organe d’exécution nouvellement créé commencera son activité opérationnelle à partir du 3 janvier 2018.

Adaptation du fonds d’encouragement et remplacement de la RPC par un système de rétribution du courant injecté (EVS)

La dissolution de la fondation «Rétribution à prix coûtant du courant injecté» (RPC) a lieu dans le cadre de la fondation de Pronovo AG. Cette démarche permet le transfert de la gestion du fonds d’encouragement et les moyens financiers pour la couverture des coûts de la RPC et des rétributions uniques, des coûts du modèle d’encouragement précédent «financement des frais supplémentaires» (FFS) ainsi que des coûts de tous les autres programmes d’encouragement définis dans la Loi sur l’énergie de la fondation RPC à la Confédération.

Avec la nouvelle Loi sur l’énergie, la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) sera remplacée au début de l’année 2018 par un système de rétribution du courant injecté (EVS). Le nouveau système de rétribution concerne aussi bien les nouvelles installations que certaines grandes installations existantes de la RPC actuelle. En outre, la rétribution unique pour les installations photovoltaïques sera désormais étendue aux grandes installations. Swissgrid informera individuellement tous les exploitants d’installations des conséquences de la nouvelle Loi sur l’énergie. Tous les exploitants d’installations de la RPC et les demandeurs sur la liste d’attente, c’est-à-dire environ 50‘000 destinataires, recevront une information écrite dans le courant du mois de décembre 2017.

Des informations supplémentaires ainsi que des fiches d’informations sur la RPC, le photovoltaïque et le futur système EVS avec commercialisation directe sont disponibles en ligne sur le site Internet de l’OFEN depuis le 2 novembre 2017.