L’OFEN prévoit un contingent spécial de 46 millions et une réduction supplé-mentaire du délai jusqu’au paiement

L’OFEN a publié un communiqué de presse à ce sujet. Les points les plus importants sont brièvement résumés.

Par rapport à la même période de l’année dernière, les trois premiers mois de 2020 ont été marqués par une forte croissance de la mise en place ou des annonces d’installations photovoltaïques. Des fonds de l’ordre de 46 millions de francs issus du fonds alimenté par le supplément sont mis à disposition à cet effet.

En plus le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) raccourcit les délais d’attente pour les contributions d’encouragement du photovoltaïque afin de soutenir le développement de cette énergie renouvelable dans le contexte de la crise provoquée par le Covid-19. Des fonds de l’ordre de 46 millions de francs issus du fonds alimenté par le supplément sont mis à disposition à cet effet. (Communiqués de presse)

  • rétribution unique pour les grandes installations photovoltaïques (GRU): il n’y aura plus de liste d’attente et un délai de traitement d’environ 3 mois seulement sera appliqué aux installations annoncées auprès de Pronovo AG depuis le mois de février 2020; les installations annoncées avant cela recevront à la mi-mai 2020 au plus tard l’assurance d’obtenir leur rétribution;
  • rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques (PRU): tous les exploitants d’installations qui ont déposé leur demande auprès de Pronovo AG jusqu’au 31 mars 2020 inclus recevront d’ici fin 2020 l’assurance d’obtenir leur rétribution. À partir du mois d’avril 2020, le délai d’attente pour les nouvelles annonces baisse donc à environ neuf mois.

Le 24 mars 2020, Pronovo AG a annoncé une autre mesure de soutien, à savoir un assouplissement de la réglementation pour les installations photovoltaïques. (Communiqués de presse)