Le Conseil fédéral augmente la subvention pour les petites installations photovoltaïques

La révision de l›ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) entraîne, au niveau de la rétribution unique pour les installations photovoltaïques (installations PV), l’augmentation à partir du 1er avril 2021 de la contribution liée à la classe de puissance inférieure à 30 kilowatts (kW). La rétribution unique se compose d’une contribution de base et d’une contribution liée à la puissance. Pour la classe de puissance inférieure à 30 kW, la contribution liée à la puissance augmentera de 40 francs et atteindra 380 francs par kW. La contribution liée à la puissance est ainsi revue à la hausse pour la première fois depuis que la rétribution unique existe. L’objectif est d’encourager la construction de plus grandes installations, notamment sur les maisons individuelles, pour que soit exploitée toute la surface de toiture qui se prête à la production d’électricité. Par ailleurs, la contribution de base dans la rétribution unique versée aux installations PV va diminuer. Pour les installations ajoutées ou isolées, elle passera de 1000 à 700 francs. En outre, à partir de 30 kW, la contribution liée à la puissance baissera de 10 francs, passant ainsi à 290 francs par kW. Cet abaissement permet d’assurer, comme c’est déjà le cas actuellement, que la rétribution unique ne dépasse pas 30% des coûts d’investissement des installations de référence, comme prescrit par la loi sur l’énergie.

en savoir plus