Lors de sa séance du 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a approuvé les modifications apportées à différentes ordonnances dans le domaine de l’énergie et fixé leur entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Ces adaptations concernent l’ordonnance sur l’énergie, l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, l’ordonnance sur les matériels électriques à basse tension et l’ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. L’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion a également été révisée. L’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité a, elle aussi, fait l’objet d’adaptations.
