Berne, 23.10.2019 – Lors de sa séance du 23 octobre 2019, le Conseil fédéral a approuvé une révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR).
Résumé des principaux points
- Réduction des taux de rétribution pour les installations photovoltaïques avec mise en service à partir du 1er avril 2020:
- Installations photovoltaïques dans le système de rétribution de l’injection (SRI) avec une mise en service à partir du 1er avril 2020 reçoivent désormais 9 ct./kWh;
- Contribution de base dans le cadre des rétributions uniques pour les installations photovoltaïques ajoutées ou isolées mise en service à partir du 1er avril 2020 s’élève à 1000 francs et de celles intégrées à 1100 francs (contribution liée à la puissance reste inchangée).
- Les délais de soumission des avis d’avancement de projet et des avis de mise en service des projets de géothermie sont prolongés.
- La formule appliquée pour le calcul de la rétribution en cas d’agrandissements des installations biomasse et hydraulique a été précisée.
Les ordonnances révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2020.
Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer au communiqué de presse de l’OFEN.