Installations SRI: explications concernant les courriers de résiliation de contrat de Pool Energie Suisse SA

Installations SRI: explications concernant les courriers de résiliation de contrat de Pool Energie Suisse SA

Madame, Monsieur,

Vous avez éventuellement reçu récemment de Pool Energie Suisse SA (EPS) un courrier intitulé «Résiliation du contrat de reprise d’énergie dans le GB-ER». Nous souhaitons apporter en notre nom les précisions suivantes.

Les résiliations de contrat n’ont aucune répercussion sur le versement, le tarif de rétribution ou la durée de la rétribution de l’ injection. Cela s’applique à tous les exploitants d’installation qui ont reçu ce courrier.

 

Votre installation SRI possède une mesure de la courbe de charge automatique ou un compteur intelligent Smart Meter?

L’énergie d’installations SRI équipées d’une mesure de la courbe de charge (MCC) est reprise par le groupe-bilan énergies renouvelables (GB-ER). En tant que responsable du GB-ER, EPS a conclu un contrat de reprise d’énergie avec vous en qualité d’exploitant d’une installation MCC. Étant donné que la responsabilité du GB-ER est transférée au 1er janvier 2019 à swenex – swiss energy exchange Ltd, EPS vous a envoyé une résiliation de contrat. Swenex va définir la collaboration avec vous dans des directives et vous contactera directement à ce sujet.

 

Votre installation SRI est relevée manuellement étant donné qu’elle ne dispose pas de mesure de la courbe de charge?

L’énergie d’installations qui ne disposent pas de mesure de la courbe de charge (nMCC) n’entre pas dans le bilan du GB-ER. EPS était chargée du versement de la rétribution de l’ injection jusqu’à fin 2016. Afin de régler les formalités de versement, les exploitants d’installations nMCC avaient également reçu un contrat EPS. En 2017, Swissgrid respectivement Pronovo a pris en charge le versement de la rétribution de l’injection. Étant donné que la base contractuelle entre vous et EPS est de ce fait devenue obsolète, le courrier de résiliation d’EPS n’a aucune conséquence pour vous.