Les exploitants et exploitantes d’installations SRI qui relèvent de la commercialisation directe reçoivent une indemnité de gestion pour chaque kilowattheure injecté. Celle-ci se compose d’une part fixe pour les frais administratifs courants de commercialisation et d’une part variable. La part variable est basée sur les prix de l’énergie d’ajustement et est fixée mensuellement depuis la période de production du 2e trimestre 2023.
Changement du modèle de calcul des coûts de l’énergie d’ajustement à partir de 2026
La Société nationale du réseau de transport Swissgrid est responsable du calcul des prix de l’énergie d’ajustement. Swissgrid a annoncé qu’elle changerait le modèle de calcul au 1er janvier 2026, passant du modèle à deux prix actuel à un modèle à prix unique. Cela signifie que la distinction actuelle entre prix court et prix long disparaît au profit d’un prix unique de l’énergie d’ajustement par quart d’heure.
Ce changement fondamental a un impact direct sur la part variable de l’indemnité de gestion: la formule utilisée jusqu’à présent, qui repose sur la différence entre les moyennes mensuelles du prix court et du prix long, donne un résultat de zéro dans le modèle à prix unique. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a saisi l‘occasiondu passage au modèle à prix unique pour analyser les coûts de gestion prévisibles dans le modèle à prix unique et proposer une adaptation. Il a ouvert le 1er décembre 2025 une procédure de consultation sur la révision de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables OEneR (voir communiqué de presse). La consultation dure jusqu’au 6 février 2026. On peut s’attendre à ce que l’OEneR révisée entre en vigueur en milieu d’année 2026.
Procédure pour l’année de production 2026
Jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, Pronovo ne verse provisoirement que la part fixe de l’indemnité de gestion à hauteur de 0,11 ct/kWh pour l’année de production 2026.
Si OEneR est révisée comme proposé, seules les exploitants et exploitantes d’installations photovoltaïques recevront encore la part variable de l’indemnité de gestion. Dans ce cas, le versement de la part variable pour le premier semestre 2026 interviendrait a posteriori au troisième trimestre 2026.
Vous trouverez le rapport détaillé sur le nouveau modèle de calcul (en allemand) sur le site Internet de l’OFEN.
Mittwoch, 10.12.2025