Facts Garanties d’origine

Les certificats émis par Pronovo garantissent l’origine du courant produit. Ils montrent donc de quelle centrale électrique et de quelle source d’énergie provient le courant.

Depuis le 1er janvier 2013, la loi impose l’établissement de garanties d’origine pour la totalité de la production d’électricité suisse provenant de centrales électriques d’une puissance de raccordement supérieure à 30 kVA. En outre, toutes les preuves disponibles doivent être utilisées pour le marquage de l’électricité. Cela signifie que le fournisseur de courant doit déclarer une fois par an au consommateur final, lors de l’envoi de la facture, le mix d’électricité fourni et le garantir sur la base de garanties d’origine. Ainsi, une transparence maximale est assurée tant au niveau de la production que du consommateur final.

Des garanties d’origine sont également émises pour les centrales électriques conventionnelles et les centrales nucléaires. Pour les centrales électriques avec sources d’énergie renouvelable, il est possible d’ajouter des labels d’autres organismes sur la garantie d’origine pour garantir des qualités supplémentaires (par ex. le caractère écologique durable).

Profils courbe de charge selon technologies

Les documents publiés donnent les valeurs de production des technologies photovoltaïque, biomasse, hydraulique et éolienne mesurées tous les quarts d’heure. Les profils courbe de charge reposent sur la production brute mesurée. L’électricité injectée dans le réseau par des installations équipées uniquement d’un point de mesure de l’excédent n’est pas incluse dans ces profils.

La date d’évaluation est indiquée sur les différents documents et couvre toutes les quantités de production disponibles à la date d’échéance. Les quantités de production manquantes ne seront pas reportées, même si des données sont transmises à une date ultérieure.

Contact

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En cas de questions, vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 08h à 12h et de 13h à 16h30.

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Mandat

Notre Vision

Nous soutenons la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050, qui a été approuvée par les responsables politiques. En tant que centre de compétences efficace et orienté-client, nous agissons pour les garanties d’origine et pour la promotion des énergies renouvelables.

Notre mission

  • De par notre orientation-client, nous assurons le lien entre le secteur public et nos clients.
  • Nous fournissons des chiffres, des données et des faits adaptés aux différents groupes cibles afin que les instances politiques, nos clients ainsi que nos partenaires puissent prendre des décisions avisées.
  • Dans le cadre de nos compétences de base, nous nous maintenons en permanence notre savoir-faire, nos méthodes de travail efficaces et notre système informatique.

Notre mandat

Pronovo est responsable de la perception du supplément réseau, de l’établissement des garanties d’origine et du traitement des programmes d’encouragement de la Confédération pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables. Le financement des frais supplémentaires, le système de rétribution de l’injection et les rétributions uniques destinés aux installations photovoltaïques font partie de ces programmes d’encouragement.

Pronovo rend des décisions concernant le système de rétribution de l’injection et les rétributions uniques pour les installations photovoltaïques. Il est possible de faire opposition à celles-ci auprès de Pronovo dans les 30 jours. Les autres décisions de Pronovo et les décisions relatives aux oppositions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal administratif fédéral.

Pronovo est accrédité par le Service d’accréditation suisse selon la norme ISO/IEC-17065 depuis 2007 dont le numéro d’accréditation est SCESp 0104.

Entreprise introduction

Pronovo SA est l’organisme de certification accrédité pour l’enregistrement des garanties d’origine et la mise en œuvre des programmes fédéraux d’encouragement des énergies renouvelables.

Le 1er janvier 2018, la loi sur l’énergie révisée, adoptée en mai 2017 par les électeurs suisses, est entrée en vigueur. Elle stipule notamment que la perception du supplément réseau, l’émission des garanties d’origine ainsi que le paiement des rétributions de l’injection (SRI) et rétributions uniques (RU) sont la responsabilité de Pronovo SA.

Enregistrée au registre du commerce du canton d’Argovie sous le nom de Pronovo SA, l’entreprise compte environ 80 employés et est une filiale à 100% de Swissgrid. Elle est supervisée par l’Office Fédéral de l’Energie (OFEN), et son siège est à Frick (AG).

Avertissement

Le site Internet pronovo.ch (ci-après le «site Internet») sert à diffuser des informations générales sur Pronovo, ses prestations, ses partenaires ainsi que sur des données et des nouveautés dans son domaine d’activité. Les explications sur des questions juridiques, notamment dans la rubrique FAQ ne constituent pas des renseignements ou des positions de Pronovo juridiquement contraignants.

La langue juridiquement valable de ce site Internet est l’allemand. Tous les documents y apparaissant dans d’autres langues sont des traductions ne disposant d’aucune valeur juridiquement valable.

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Bien que Pronovo s’efforce de ne publier que des informations véridiques et correctes, elle n’assume aucune responsabilité ni n’offre de garantie en ce qui concerne l’exactitude, l’actualité, la précision, la fiabilité, l’exhaustivité et l’utilisation des informations figurant sur le site Internet. Pronovo ne répond en aucun cas des dommages ou dommages subséquents de toute nature qui seraient liés de quelque manière que ce soit à l’accès, à l’utilisation et à la consultation de son site Internet et aux informations qu’il contient.

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