Pronovo améliore la convivialité du système de garantie d’origine (système de GO). Les ordres permanents peuvent désormais être créés, modifiés et supprimer entièrement par voie électronique. Le formulaire papier actuel restera valable jusqu’au 31 mars 2021.
Il existe deux manières de saisir en ligne un ordre permanent. Première possibilité: les négociants et les fournisseurs d’électricité lancent le processus d’enregistrement en effectuant la pré-saisie des données. L’exploitant d’installation concerné reçoit alors un e-mail contenant un lien permettant de déclencher l’ordre permanent. Deuxième possibilité: inversement, l’exploitant d’installation lance un ordre permanent dans la rubrique «Mon projet», et celui-ci est ensuite activé par la partie opposée. Dans les deux cas, la validation doit s’effectuer sous 30 jours.
Les utilisateurs du système peuvent également modifier ou supprimer un ordre permanent existant. La partie opposée concernée reçoit à cet effet à chaque fois une notification par e-mail.
Par ailleurs, depuis début novembre, le système de GO informe dans un rapport sur la périodicité de la communication des données énergétiques de chaque installation. Ainsi, il est désormais possible de connaître avec précision les dates à partir desquelles les GO peuvent arriver. Si la communication des données énergétiques s’effectue une fois par trimestre ou par an, il suffit de mentionner le dernier mois du trimestre ou de l’année au cours duquel l’ordre permanent commence. Les utilisatrices et utilisateurs du système doivent simplement demander à Pronovo de mettre à disposition les GO des mois, trimestres ou année écoulés de manière rétroactive. Les dates de début de validité des ordres permanents déjà confirmées de deux contreparties restent inchangées.
Une notice sur la saisie en ligne d’un ordre permanent est à disposition sur la page d’accueil du système de garantie d’origine.