Notre Vision
Nous soutenons la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050, qui a été approuvée par les responsables politiques. En tant que centre de compétences efficace et orienté-client, nous agissons pour les garanties d’origine et pour la promotion des énergies renouvelables.
Notre mission
- De par notre orientation-client, nous assurons le lien entre le secteur public et nos clients.
- Nous fournissons des chiffres, des données et des faits adaptés aux différents groupes cibles afin que les instances politiques, nos clients ainsi que nos partenaires puissent prendre des décisions avisées.
- Dans le cadre de nos compétences de base, nous nous maintenons en permanence notre savoir-faire, nos méthodes de travail efficaces et notre système informatique.
Notre mandat
Pronovo est responsable de la perception du supplément réseau, de l’établissement des garanties d’origine et du traitement des programmes d’encouragement de la Confédération pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables. Le financement des frais supplémentaires, le système de rétribution de l’injection et les rétributions uniques destinés aux installations photovoltaïques font partie de ces programmes d’encouragement.
Pronovo rend des décisions concernant le système de rétribution de l’injection et les rétributions uniques pour les installations photovoltaïques. Il est possible de faire opposition à celles-ci auprès de Pronovo dans les 30 jours. Les autres décisions de Pronovo et les décisions relatives aux oppositions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal administratif fédéral.
Pronovo est accrédité par le Service d’accréditation suisse selon la norme ISO/IEC-17065 depuis 2007 dont le numéro d’accréditation est SCESp 0104.
