Le taux de rétribution pour l’électricité issue des énergies renouvelables est calculé par l’OFEN sur la base d’installations de référence par technologie et classe de puissance et fixé dans l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR).
La durée de rétribution dans le système de rétribution de l’injection est en général de 15 ans (exception : 20 ans pour les installations biomasse) pour une mise en service après le 1er janvier 2018. La rétribution est versée jusqu’à la fin du mois complet où sa durée prend fin.
- Pour les installations photovoltaïques
Le taux de rétribution (en c./kWh) des installations photovoltaïques dépend de la date de mise en service, de la puissance ainsi que de la catégorie de l’installation. Le taux de rétribution est indépendant de la date d’annonce.
- Pour l'énergie hydraulique et la biomasse
Le taux de rétribution pour les centrales hydrauliques se compose d’une rétribution de base, d’un bonus de niveau de pression et d’un éventuel bonus d’aménagement des eaux.
Pour les centrales à biomasse, un bonus peut être accordé en plus de la rétribution de base en cas d’utilisation de biomasse agricole ou de bois.
Tant pour la biomasse que pour la force hydraulique, les taux de rétribution sont examinés chaque année sur la base de la production effective (puissance équivalente) et éventuellement adaptés.
En cas d'agrandissements d'installations hydroélectriques et de biomasse ayant été mises en service à partir du 1er janvier 2018, un taux de rétribution combiné s'applique. - Pour les installations éoliennes
Les installations éoliennes d'une puissance électrique jusqu'à 10 kW inclus sont considérées comme de petites installations éoliennes. Le taux de rétribution des petites installations éoliennes reste constant pendant toute la durée de la rétribution.
Les installations éoliennes d'une puissance électrique supérieure à 10 kW sont considérées comme de grandes installations éoliennes. Le taux de rétribution des grandes installations éoliennes est vérifié après cinq ans d'exploitation et éventuellement adapté. - Pour les installations géothermiques
Le taux de rétribution (en c./kWh) pour les installations géothermiques dépend du type d’installation et de la puissance.
Tarificateur
Pour le calcul de la rétribution, Pronovo met à disposition un tarificateur en ligne. Les calculs ne sont fournis qu’à titre informatif et ne sont pas contraignants. Le tarificateur ne tient pas compte des baisses qui n’ont pas encore force juridique et des tarifs mixtes pour les agrandissements.
Vous trouverez le calcul exact pour les tarifs mixtes appliqués aux agrandissements sur la page Agrandissement.