À partir de l’année de production 2026, de nouvelles conditions-cadres s’appliqueront aux exploitants d’installations SRI pratiquant la commercialisation directe pour le calcul de l’indemnité de gestion. Cette mesure s’explique par la refonte du modèle de calcul des prix de l’énergie d’ajustement mise en œuvre par la Société nationale du réseau de transport Swissgrid à compter du 1er janvier 2026.
Que signifie concrètement ce changement pour vous ? Quelles en sont les conséquences sur le versement de l’indemnité de gestion et quelle est la marche à suivre ?
Pronovo a résumé pour vous les informations les plus importantes ainsi que le contexte des adaptations réglementaires dans une fiche d’information concise et claire : Fiche d’information sur l’indemnité de gestion dès 2026
Dienstag, 12.05.2026