Le montant à restituer est calculé selon la formule suivante:
Montant dû moins RU reçue = montant à restituer qui doit être remboursé.
Le calcul présente des particularités en cas de réduction de la taille des installations. En cas de regroupement, seule la contribution de base d’une installation PV doit être remboursée.
Pronovo est responsable du calcul final. Pronovo demande le remboursement des subventions par le biais d’une décision contestable.
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