Question 1

Qu’en est-il des carburants qui sont stockés et qui peuvent avoir différentes utilisations (carburant/combustible/matière première)? Le certificat doit-il être établi pro forma lors de la production ou seulement lors de la livraison en tant que carburant?

Jasmin Richter · Accepted Answer

Si, lors de la production ou de l’importation, une utilisation comme combustible ou carburant ne peut pas être clairement exclue, la substance doit être enregistrée dans le système de GO.

Question 2

Qu’en est-il des carburants qui sont stockés et qui peuvent avoir différentes utilisations (carburant/combustible/matière première)? Le certificat doit-il être établi pro forma lors de la production ou seulement lors de la livraison en tant que carburant?

Jasmin Richter · Accepted Answer

Si, lors de la production ou de l’importation, une utilisation comme combustible ou carburant ne peut pas être clairement exclue, la substance doit être enregistrée dans le système de GO.

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Qu’en est-il des carburants qui sont stockés et qui peuvent avoir différentes utilisations (carburant/combustible/matière première)? Le certificat doit-il être établi pro forma lors de la production ou seulement lors de la livraison en tant que carburant?