Les GO peuvent-elles également être attribuées à l’instrument de compensation plus tard dans la chaîne d’approvisionnement (donc pas directement à l’importation)?

Si les combustibles ou carburants renouvelables sont pris en compte dans l’obligation de compensation des importateurs de carburants (par ex. rémunérés par klik), la GO peut déjà être annulée par le producteur ou l’importateur. Si un autre acteur de la chaîne, par exemple un exploitant de station-service, souhaite proposer en plus à ses clients des quantités volontaires de carburants renouvelables qui ne sont pas soumises à l’obligation de compensation, son fournisseur doit alors annuler des GO à cet effet.

Category: eTS-eBS-fr