Les combustibles fossiles sont soumis à la taxe sur le CO2. Les combustibles renouvelables avec bilan massique ne sont donc pas soumis à la taxe sur le CO2.

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Les combustibles fossiles sont soumis à la taxe sur le CO2. Les combustibles renouvelables avec bilan massique ne sont donc pas soumis à la taxe sur le CO2.

Posted by Jasmin Richter on Mittwoch, 16.10.2024

Le groupe de consommateurs doit être indiqué lors de l’annulation de la GO. Une annulation spécifique au client final n’est donc plus prévue.

Category: eTS-eBS-fr
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