Comment et à quelle fréquence la production doit-elle être enregistrée dans une installation de biogaz?

La fréquence d’annonce des données dépend de l’origine ou de l’utilisation de l’agent énergétique produit. Si la quantité produite n’est pas consommée ou transformée sur place, la période est alors d’un mois civil. Les exigences de l’Oimpmin et le système fiscal de l’OFDF constituent une raison supplémentaire d’enregistrer mensuellement les données relatives à la production nationale de carburant, sauf en cas de transformation en électricité sur le lieu de production. Si la quantité produite est transformée sur place, c’est-à-dire sur le lieu de production (p. ex. station d’épuration des eaux usées, ferme), en chaleur ou en électricité (typiquement comme agent énergétique dans les installations CCF), une annonce annuelle suffit. Cela réduit les contraintes pour les acteurs qui ne vendent pas les GO. L’annonce des données doit être effectuée avant le 6 du mois suivant en cas d’enregistrement mensuel et avant la fin du mois de février de l’année suivante en cas d’enregistrement annuel.