Si du gaz est utilisé comme source dans un réseau de chaleur à distance, peut-on vendre des GO de biogaz suisse à des clients individuels et ceux-ci peuvent-ils les prendre en compte, malgré le raccordement au chauffage urbain?

Dans le système de GO, la transaction est documentée jusqu’à la livraison aux clients finaux. Dans ce cas, il s’agirait de la livraison à la centrale de chauffage du réseau de chaleur à distance. La manière dont la plus-value écologique (la GO annulée) est répartie entre les clients du réseau de chaleur à distance est du ressort de l’exploitant du réseau.