Remarques générales

  • Une fois l’offre soumise, il n’est plus possible de modifier les données ou les documents; il est donc important de remettre tous les documents nécessaires avec les signatures requises lors de la soumission de l’offre.
  • Veillez à lire attentivement et respecter le récapitulatif «Informations et documents nécessaires pour participer à une vente aux enchères pour les installations photovoltaïques» ci-dessous.
  • Les enchères sont soumises à des frais de participation de 300 francs, payables au moment de la soumission de l’offre. L’objectif est de s’assurer que seules des offres pour des projets qui doivent effectivement être réalisés sont soumises.
  • Les offres n’ayant pas été acceptées peuvent être soumises à nouveau lors d’un autre tour d’enchères. Il est également possible de demander la rétribution unique pour les grandes installations (GRU) via les canaux habituels.
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