Puis-je déposer une demande de rétribution unique (RU), même si l’installation n’est pas raccordée au réseau public?

Oui, si l’installation isolée satisfait à toutes les conditions d’éligibilité habituelles telles qu’une production minimale et maximale ainsi que d’un emplacement défini, elle peut être subventionnée par une rétribution unique. Les installations isolées avec une date de mise en service à partir du 01.01.2013 sont éligibles aux subventions en tant que nouvelles installations.

Sur une propriété sur laquelle un système solaire existe déjà, une installation isolée peut être subventionnée s’il s’agit effectivement d’une installation isolée. Celle-ci ne doit pas être raccordée au réseau. Il ne doit y avoir aucune connexion entre l’installation isolée et d’autres installations ou le réseau.

Les installations isolées sont rémunérées avec une contribution de base et une contribution liée à la puissance. Cela est devenu possible avec l’entrée en vigueur de l’OEneR (Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables) du 01.01.2018. Depuis le 01.05.2020, Pronovo a évalué les demandes en conséquence. Les demandes rejetées en vertu de la pratique antérieure peuvent être soumises à nouveau.

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