SRI FR – Commercialisation directe

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Qu’est-ce que la commercialisation directe?

La commercialisation directe vise à ce que le système de rétribution de l’injection soit plus en phase avec le marché de l’électricité. Les exploitant/es d’installations sont eux-mêmes responsables de la commercialisation de l’électricité produite. A cette fin, ils concluent des contrats individuels avec des distributeurs d’énergie ou des prestataires de service pour la reprise de l’énergie. Cela crée une incitation pour concevoir et exploiter des installations renouvelables qui produisent en fonction des besoins. 

En plus du produit de la vente d’électricité, les exploitant/es d’installations reçoivent une prime d’injection spécifique à la technologie. Celle-ci est conçue de telle sorte qu’elle atténue les fluctuations à long terme des prix du marché et procure ainsi aux exploitant/es un niveau élevé de sécurité de l’investissement.

Pour compenser les dépenses liées à la commercialisation directe de l’électricité, les producteurs reçoivent également une indemnité de gestion spécifique à chaque technologie.

Vous trouverez de plus amples informations sur les fiches d’information de l’OFEN.

La participation au système de rétribution de l’injection (art. 24) comprend la plus-value écologique. Les garanties d’origine ne sont pas disponibles à la vente.

Une liste de quelques distributeurs direct est consultable dans la rubrique « Coordonnées des distributeurs direct».

Infobox

Taux de rétribution: Tarif par quantité d’énergie produite dépendant de la technologie
Prix du marché: Le prix à la bourse de l’électricité pour le lendemain pour la zone de marché Suisse
Prix du marché de référence: Moyenne du prix du marché
Prime d’injection: Différence entre le taux de rétribution et le prix du marché de référence
Indemnité de gestion: Indemnité spécifique à chaque technologie pour compenser les dépenses supplémentaires liées à la commercialisation directe
  • Injection au prix du marché de référence (rétribution sans commercialisation directe)

    Le taux de rétribution total (violet) reste constant et est versé indépendamment du prix du marché. Il n’existe pas d’incitation à un comportement de production conforme aux besoins ou au marché.

  • Rétribution avec commercialisation directe

    Le prix du marché de référence n’est plus versé. À sa place, seule la prime d’injection est créditée, qui est la différence entre le taux de rétribution et le prix du marché de référence. Le prix du marché de référence est adapté par l’OFEN, ce qui modifie également la prime d’injection. Depuis juillet 2023, le prix de marché de référence est calculé à part pour les petites centrales hydroélectriques, ainsi que pour les installations photovoltaïques, éoliennes et de biomasse. Pour les installations en commercialisation directe dont les quantités d’énergie sont disponibles mensuellement, un prix de marché de référence mensuel s’applique.

     

    L’exploitant/e d’installation obtient par lui-même le prix du marché sur le marché de l’électricité. À cet effet, l’exploitant/e d’installation conclut des contrats de reprise de l’électricité avec des distributeurs d’énergie ou des prestataires de service (distributeurs directs), selon les règles commerciales.

     

    Le prix du marché obtenu et la prime d’injection donnent ensemble en moyenne le taux de rétribution.

    Cas spécial du prix du marché de référence supérieur au taux de rétribution

    Si le prix du marché de référence dépasse le taux de rétribution, la partie excédentaire est facturée trimestriellement par Pronovo.

  • Mécanismes d'incitation de la commercialisation directe

    L’illustration montre clairement les mécanismes d’incitation de la commercialisation directe sur une période de 24 heures. Il en résulte deux situations du marché:

    • Prix du marché supérieur au prix du marché de référence
      Incitation à injecter le courant en cas de forte demande (prix du marché élevé), car revenus supérieurs par rapport au modèle de rétribution classique
    • Prix du marché inférieur au prix du marché de référence
      Pas d’incitation à l’injection en cas de faible demande (prix du marché bas), car revenus inférieurs par rapport au modèle de rétribution classique

    Source: Présentation de l’OFEN sur la commercialisation directe, le 3 mars 2014

  • Qui doit participer à la commercialisation directe?
    • Toutes les nouvelles installations d'une puissance de 100 kW ou plus doivent participer à la commercialisation directe.
    • Les nouvelles installations avec une puissance de moins de 100 kW ainsi que les installations qui touchent déjà une rétribution selon l'ancien droit et présentent une puissance inférieure à 500 kW sont exemptées de l’obligation de commercialisation directe à partir du 01.01.2020.
    Décision définitive RPC / SRI <100 kW 100 kW-500kW ≥500kW
    Avant 2018 Rétribution au prix du
    marché de référence
    Après 2018 Commercialisation directe
    à partir du 01.01.2020

    Un passage volontaire à la commercialisation directe est possible pour toutes les installations dans le système de rétribution de l'injection, en tenant compte d’un délai d’inscription d' un mois avant la fin d’un trimestre et en utilisant le formulaire Passage à la commercialisation directe. Après le passage à la commercialisation directe, aucun retour au modèle de rétribution au prix du marché de référence n'est possible.

  • Coordonnées des distributeurs directs

    Les producteurs pratiquant la commercialisation directe sont en principe libres de commercialiser eux-mêmes leur production d’électricité. Il est cependant probable que la plupart des producteurs confieront la commercialisation à un tiers spécialisé (distributeur direct). La relation entre le producteur et son distributeur direct relève du droit privé.

    Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive et triée par ordre alphabétique des distributeurs direct.

    Pour plus de détails sur les conditions contractuelles, veuillez contacter directement l'entreprise concernée.

    Si vous offrez la commercialisation directe et souhaitez également être publié dans la liste, veuillez nous contacter.