Avec les ordres permanents, les exploitants d’installations peuvent transférer les garanties d’origine de leurs installations à un négociant en électricité ou à un fournisseur d’électricité et ainsi commercialiser la valeur ajoutée écologique de leur production d’électricité.
Les GO’s peuvent être délivrés pour toutes les installations de production d’énergie qui sont enregistrées dans le système de garantie d’origine. La seule exception à cette règle concerne les installations qui sont soutenues par le système de rétribution de l’injection (SRI). Comme les installations SRI reçoivent déjà une rémunération par kWh injecté dans le réseau public, la valeur ajoutée écologique de cette production d’électricité est compensée. Une émission supplémentaire des GO’s signifierait une double rémunération.
Saisie d’un ordre permanent
L’ordre permanent peut être saisi directement en ligne dans le système de garantie d’origine. Ce n’est que lorsque l’ordre permanent a été confirmé et accepté par toutes les parties que l’ordre permanent est considéré comme complété et légitimement enregistré dans le système de garantie d’origine.
Un ordre permanent est saisi par l’exploitant du système via le login de « Mon projet » ou par le négociant/fournisseur d’électricité dans le système de garantie d’origine.
Veuillez trouver les instructions pour la saisie d’un ordre permanent ici :
- Instructions pour le exploitant*e d’installation
- Instructions pour le négociant/fournisseur d’électricité
- Vidéo sur la saisie en ligne par le négociant/fournisseur d’électricité
- Vidéo sur le upload d‘ordres permanents par le négociant/fournisseur d’électricité
- Vidéo sur la saisie en ligne, modification et résiliation d’un ordre permanent par l’exploitant*e d’installation
- Vidéo sur la modification et résiliation d’un ordre permanent par le commerçant/fournisseur d’électricité