Avertissement

Le site Internet pronovo.ch (ci-après le «site Internet») sert à diffuser des informations générales sur Pronovo, ses prestations, ses partenaires ainsi que sur des données et des nouveautés dans son domaine d’activité. Les explications sur des questions juridiques, notamment dans la rubrique FAQ ne constituent pas des renseignements ou des positions de Pronovo juridiquement contraignants.

La langue juridiquement valable de ce site Internet est l’allemand. Tous les documents y apparaissant dans d’autres langues sont des traductions ne disposant d’aucune valeur juridiquement valable.

Remarque relative à la sécurité

Les contenus du site Internet peuvent être faux ou être transmis de manière erronée ou incomplète. Les serveurs peuvent en plus contenir des éléments malveillants malgré toutes les précautions. C’est pourquoi Pronovo ne fournit aucune garantie quant à la confidentialité et à l’intégrité des données échangées via le site Internet ou quant à la disponibilité permanente et illimitée des contenus. Pronovo se réserve le droit de modifier ou de supprimer les contenus à tout moment, sans justification ni avertissement.

Garantie et responsabilité

Bien que Pronovo s’efforce de ne publier que des informations véridiques et correctes, elle n’assume aucune responsabilité ni n’offre de garantie en ce qui concerne l’exactitude, l’actualité, la précision, la fiabilité, l’exhaustivité et l’utilisation des informations figurant sur le site Internet. Pronovo ne répond en aucun cas des dommages ou dommages subséquents de toute nature qui seraient liés de quelque manière que ce soit à l’accès, à l’utilisation et à la consultation de son site Internet et aux informations qu’il contient.

Le site Internet peut contenir dans certains cas des liens vers des sites de tiers sur lesquels Pronovo n’exerce aucune influence. Elle ne peut donc fournir aucune garantie par rapport à leurs contenus et à leur configuration technique. Par conséquent, l’accès à ces sites s’effectue aux propres risques de l’utilisateur.

Droit d’auteur

Le site Internet est en grande partie protégé par le droit d’auteur et est la propriété exclusive de Pronovo, sous réserve de droits d’auteur de tiers. La réutilisation avec une indication complète des sources est autorisée pour l’utilisation privée. Toute autre utilisation, en particulier, la reproduction complète ou partielle sous forme électronique ou imprimée de textes, graphiques et autres éléments n’est autorisée qu’avec l’accord écrit préalable de Pronovo.

Protection des données

Pronovo s’engage à n’utiliser les données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation de son site qu’aux fins expressément indiquées. Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers. En cas d’envoi aux adresses Pronovo.ch d’e-mails non sollicités tels que des spams, Pronovo se réserve le droit d’engager une action judiciaire.