La garantie d’origine (GO) a pour principal objectif de créer de la transparence vis-à-vis des consommateurs finaux. Cette transparence est créée en générant des garanties d’origine pour la production d’électricité qui sont ensuite utilisées dans le cadre du marquage de l’électricité à l’intention du consommateur final.
Une garantie d’origine (GO) est établie pour chaque kilowattheure d’électricité produit. La GO est découplée du flux d’électricité physique et est négociée séparément comme un certificat autonome. La GO sert donc comme simple grandeur comptable qui montre la composition de la production d’électricité suisse.
Via le système de garanties d’origine, la GO parvient de l’exploitant d’installation au fournisseur de courant, le plus souvent par l’intermédiaire d’un négociant. Le fournisseur de courant annule alors la GO. Ce n’est qu’avec cette annulation que les quantités associées à chaque source d’énergie, qui se présentent sous la forme de certificats sur le compte du fournisseur d’électricité, peuvent être identifiées dans le marquage de l’électricité. Les GO annulées ne sont plus disponibles pour d’autres activités dans le système de garantie d’origine. Cela évite qu’elles ne soient comptabilisées deux fois.
Les installations se trouvant sur la liste d’attente pour le SRI, ou qui ont déjà reçu la rétribution unique, peuvent aussi négocier des garanties d’origine, après réception par Pronovo de la certification complète des données de l’installation.
- Informations fournies par les GO
Les garanties d’origine (GO) donnent des renseignements sur:
- la quantité d’électricité produite en kWh;
- les agents énergétiques utilisés pour la production de l'électricité;
- la période et le lieu de production;
- les données d'identification de l'installation de production;
- les données techniques de l'installation de production (puissance, type, etc.);
- les quantités de CO2 produites par les centrales utilisant du combustible fossile, et les déchets nucléaires produits par les centrales nucléaires ;
- les labels tels que «naturemade star», «TÜV SÜD Erzeugung EE».
Sur la notification d’annulation vous trouverez le numéro de la garantie d'origine, le numéro du «Cancellation Statement» ainsi que le code de vérification (marquage en rouge) afin de contrôler l'authenticité de ce document. Vous pouvez effectuer ce contrôle sous «Vérification des garanties d'origine» sur la page d'accueil du système de garantie d'origine.
- Labels avec une valeur ajoutée écologique
Les labels avec une valeur ajoutée écologique figurent sur la garantie d'origine. Actuellement, cela s’applique aux labels «naturemade basic/star» et «TÜV SÜD Erzeugung EE». Les labels peuvent également être mentionnés en cas de transactions vers l'étranger. Cela ne donne lieu à aucun frais supplémentaire pour l’utilisateur dans le système de garantie d'origine.
Si des labels doivent être saisis pour une installation déterminée, veuillez contacter directement les éditeurs du label.
- Date d'expiration
La validité des garanties d’origine (GO) est limitée à 12 mois à compter de l’établissement, mais au minimum jusqu’à fin mai de l’année suivante1. Cela permet aux fournisseurs de courant d'utiliser les garanties d'origine de l'année précédente jusqu'à la fin du mois de mai de l'année suivante pour le marquage de l'électricité.
GO mensuelles
Les GO émises pendant les mois de production de janvier à mai sont valides jusqu’à la fin du mois de mai de l’année suivante. Les GO des autres mois de production sont valides pendant 12 mois.
* BA = bilan annuel
GO trimestrielles
Les GO émises au cours du premier trimestre sont valides jusqu’à la fin du mois de mai de l’année suivante. Les GO émises au cours des deuxième, troisième et quatrième trimestres sont valides pendant 12 mois.
* BA = bilan annuel
GO annuelles
Les GO sont valides jusqu’à fin du mois de décembre de l’année suivante.
* BA = bilan annuel
1 Conformément à l’ordonnance sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité OGOM (état au 1er janvier 2018), art. 1 al. 4
- Taxes afférentes aux GO
Pour les installations subventionnées (SRI, RU, FFS), les taxes pour l'utilisation du système de garantie d'origine (à l'exception des taxes de transaction pour la RU et les installations FFS) sont supportées par le fonds d’encouragement.
Vous trouverez des informations plus détaillées sur les taxes dans la liste de prix sous Formulaires et Documents > Documents > Garanties d’Origine (GO)
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