Contribution d’investissement Énergie hydraulique
Les contributions d’investissement pour les installations hydroélectriques sont traitées par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN).
Les documents de demande sont consultables sur le site web de l’OFEN.
Seules les demandes complètes seront prises en compte.
Pour les installations hydroélectriques éligibles à la fois aux instruments d’encouragement CI et PMF, il n’est pas obligatoire d’opter pour l’un ou l’autre instrument lors du dépôt de la demande. Le choix peut également être effectué après que le montant de la CI ou le taux de subvention pour la PMF a été communiqué. Le choix effectué s’applique alors également à toute rénovation ou agrandissement notable ultérieure de cette installation.
Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons au site web de l'OFEN.