Programmes d’encouragement

Les énergies renouvelables sont des énergies issues de sources qui se renouvellent à court terme par elles-mêmes ou dont l’utilisation n’entraîne pas l’épuisement de la ressource. En plus de l’énergie hydraulique, traditionnellement très utilisée en Suisse, le terme «énergies renouvelables» renvoie également à la biomasse, à la géothermie, à l’énergie solaire et à l’énergie éolienne.

Actuellement, à l’exception de l’énergie hydraulique, la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie totale de la Suisse est encore modeste.

Lors de la votation populaire du 21 mai 2017, le peuple suisse a accepté le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 et donc la loi sur l’énergie (LEne) du 30 septembre 2016. La nouvelle loi sur l’énergie est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Celle-ci impose que la production d’électricité provenant d’énergies renouvelables s’élève:

  • en 2020 à au moins 4,4 TWh et
  • en 2035 à au moins 11,4 TWh.

Pour atteindre ces objectifs, la loi prévoit différents programmes d’encouragement:

Qu’est ce qui est encouragé?

  • Photovoltaïque

    Le graphique illustre les différents programmes d’encouragement pour les installations photovoltaïques en fonction de la puissance.

     

  • Hydraulique

    Les centrales hydroélectriques sont encouragées uniquement par le système de rétribution de l’injection. Les installations dotées d’une puissance brute mécanique entre 1 MW et 10 MW sont éligibles. Font exception à cette limite inférieure les installations d’exploitation accessoire (selon l’art. 9 OEneR).

    Les installations non éligibles ont la possibilité de demander une contribution à l’investissement à l’OFEN.

  • Biomasse

    Les centrales biomasse sont encouragées uniquement par le système de rétribution de l’injection. Les usines d’incinération des ordures ménagères, les installations d’incinération des boues et les installations au gaz d’épuration et au gaz de décharge ne sont plus éligibles à la rétribution.

    Les installations non éligibles ont la possibilité de demander une contribution à l’investissement à l’OFEN.

  • Eolien

    Les centrales éoliennes sont encouragées uniquement par le système de rétribution de l’injection.

  • Géothermie

    Les centrales géothermiques sont encouragées uniquement par le système de rétribution de l’injection. Désormais, on fait la distinction entre les installations pétrothermales et hydrothermales.

News

mercredi, 21.03.2018
Mise à jour concernant la rétribution unique
L’OFEN a publié le 20.03.2018 des informations concernant la rétribution unique pour les années 2018 et 2019 pour les installations photovoltaïques.
En 2018, la petite rétribution unique (PRU) devrait être payée pour toutes les installations qui ont été mises en service jusqu’à mi-septembre 2015. Cela concerne environ 6'600 installations.
En 2018,
vendredi, 15.12.2017
L'organe d'exécution pour les programmes d'encouragement des énergies renouvelables s'appelle Pronovo
Avec la fondation de Pronovo AG, Swissgrid externalise l'organisme de certification accrédité pour la saisie des garanties d'origine et le traitement des programmes d'encouragement de la Confédération pour les énergies renouvelables dans une filiale indépendante.
En mai 2017, le peuple suisse a adopté la Loi sur l'énergie. Celle-ci entrera en vigueur