Contribution d’investissement Énergie hydraulique
Les contributions d’investissement pour les installations hydroélectriques sont traitées par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN).
Les documents de demande sont consultables sur le site web de l’OFEN.
Seules les demandes complètes seront prises en compte.
Pour les installations hydroélectriques qualifiées à la fois pour les instruments de soutien CI et PMF, un droit d'option pour l'un ou l'autre instrument doit être exercé lors du dépôt de la demande. Le choix effectué s'applique alors également à d'autres rénovations ou extensions importantes de cette installation.
Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons au site web de l'OFEN.