Tout sur le sujet Garanties d’Origine
- Facts Marquage de l’ElectricitéLes fournisseurs d’électricité en Suisse ont l’obligation d’informer annuellement les consommateurs sur les agents énergétiques utilisés et sur l’origine de l’électricité.
- Information sur les GOLes GO participent à la transparence vis-à-vis des consommateurs finaux, dans le cadre du marquage de l’électricité.
- Ordre PermanentAvec les ordres permanents, les exploitants d’installations peuvent transférer les garanties d’origine de leurs installations à un négociant en électricité ou à un fournisseur d’électricité et ainsi commercialiser la valeur ajoutée écologique de leur production d’électricité.
- Information sur les garanties de remplacementDes garanties de remplacement sont établies pour des quantités de production issues de centrales conventionnelles situées dans les pays membres de l’AIB.
- Commercialisation d’électricité avec les GOTout exploitant dont l’installation est enregistrée pour les GO peut les commercialiser librement, en Suisse et en Europe.
- Réglementation concernant la consommation propreTous les exploitants d’installation ont le droit de consommer sur place l’électricité qu’ils produisent.
- Pratique pour la taxe sur la valeur ajoutéeTaxe sur la valeur ajoutée en relation avec des garanties d’origines
- De la saisie à l’annulationProcédure complète à suivre pour obtenir des garanties d’origine pour une installation et les transmettre.
- Satisfaire à l’obligation d’enregistrementLes installations de plus de 30 kVA ont l’obligation de s’enregistrer sur le système des garanties d’origine.