L’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité (OGOM) impose aux entreprises qui fournissent de l’électricité à des consommateurs finaux en Suisse de communiquer à ces derniers au moins une fois par an les informations suivantes:

• Part en pourcentage des agents énergétiques utilisés sur l’électricité fournie;
• Origine de l’électricité (production nationale et étrangère);
• Année de référence;
• Quantité totale d’électricité fournie aux consommateurs finaux.

À partir de l’année de livraison 2025 (déclaration du mix de fournisseurs au cours de l’année civile 2026), le marquage de l’électricité devra contenir des informations sur les émissions de CO2 et les déchets radioactifs. 

Une liste des valeurs d’émissions pertinentes par technologie est disponible dans le document valeurs CO2 pour le marquage de l’électricité.

L’OGOM définit en outre que les fournisseurs de courant doivent faire parvenir ce marquage de l’électricité aux consommateurs finaux au plus tard à la fin de l’année civile suivante.

Pronovo publie annuellement, dès le début du mois de septembre, le cockpit du marquage de l’électricité présentant les valeurs déclarées pour l’année précédente.

L’AES en tant qu’association faîtière de la branche et Pronovo gèrent ensemble la plate-forme Internet «Marquage de l’électricité», sur laquelle tous les fournisseurs de courant doivent déclarer leur propre mix de fournisseurs au plus tard à la fin du mois de juin de l’année suivante. Le mix des fournisseurs est déclaré dans le système de garantie d’origine puis transféré à la plate-forme Internet. Cela permet aux consommateurs finaux de voir et de comparer les étiquettes d’électricité de chaque fournisseur d’électricité.

Pour plus d’informations sur le marquage de l’électricité, veuillez consulter le Guide du marquage de l’électricité de l’OFEN.

Le graphique ci-dessous montre la composition de distribution d’électricité en Suisse – année de livraison 2023