Programmes d’encouragement

Les énergies renouvelables sont des énergies issues de sources qui se renouvellent à court terme par elles-mêmes ou dont l’utilisation n’entraîne pas l’épuisement de la ressource. En plus de l’énergie hydraulique, traditionnellement très utilisée en Suisse, le terme «énergies renouvelables» renvoie également à la biomasse, à la géothermie, à l’énergie solaire et à l’énergie éolienne.

Actuellement, à l’exception de l’énergie hydraulique, la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie totale de la Suisse est encore modeste.

Lors de la votation populaire du 21 mai 2017, le peuple suisse a accepté le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 et donc la loi sur l’énergie (LEne) du 30 septembre 2016. La nouvelle loi sur l’énergie est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Celle-ci impose que la production d’électricité provenant d’énergies renouvelables, énergie hydraulique non comprise, s’élève:

  • en 2020 à au moins 4,4 TWh et
  • en 2035 à au moins 11,4 TWh.

Pour atteindre ces objectifs, la loi prévoit différents programmes d’encouragement:

Qu’est ce qui est encouragé?

  • Photovoltaïque

    Le graphique illustre les différents programmes d’encouragement pour les installations photovoltaïques en fonction de la puissance.

     

  • Hydraulique

    Les centrales hydroélectriques sont encouragées uniquement par le système de rétribution de l’injection. Les installations dotées d’une puissance brute mécanique entre 1 MW et 10 MW sont éligibles. Font exception à cette limite inférieure les installations d’exploitation accessoire (selon l’art. 9 OEneR).

    Les installations non éligibles ont la possibilité de demander une contribution à l’investissement à l’OFEN.

  • Biomasse

    Les centrales biomasse sont encouragées uniquement par le système de rétribution de l’injection. Les usines d’incinération des ordures ménagères, les installations d’incinération des boues et les installations au gaz d’épuration et au gaz de décharge ne sont plus éligibles à la rétribution.

    Les installations non éligibles ont la possibilité de demander une contribution à l’investissement à l’OFEN.

  • Eolien

    Les centrales éoliennes sont encouragées uniquement par le système de rétribution de l’injection.

  • Géothermie

    Les centrales géothermiques sont encouragées uniquement par le système de rétribution de l’injection. Désormais, on fait la distinction entre les installations pétrothermales et hydrothermales.

News

mardi, 24.03.2020
Mises en service retardées en raison du coronavirus
Le 1er avril 2020, les taux relatifs aux rétributions uniques et aux rétributions du courant pour les installations photovoltaïques connaîtront une baisse. Ces derniers jours, Pronovo a donc reçu de nombreuses questions concernant les retards dans les mises en service d’installations photovoltaïques en raison de la crise du coronavirus. Pronovo vous
lundi, 23.03.2020
Prolongation des féries judiciaires en matière administrative
Le Conseil fédéral a décidé le 20 mars 2020 que les féries judiciaires de Pâques en matière civile et administrative commencent plus tôt et dureront du 21 mars 2020 jusqu’au 19 avril 2020 compris. Cela concerne notamment les délais pour former opposition contre les décisions de Pronovo. Si donc vous avez reçu une décision et le délai pour former opposition
lundi, 02.03.2020
Le marquage de l'électricité crée de la transparence
Le 17 février 2020, l'OFEN a publié les chiffres relatifs au marquage de l'électricité en 2018. L'introduction de la déclaration intégrale porte ses fruits.

Image : Marquage de l'électricité en Suisse 2018
Une fois par an, nos fournisseurs d'énergie nous informent de l'origine de l'électricité fourni au moyen du marquage de l’électricité. La base
vendredi, 10.01.2020
Nouvelles directives FFS
Le financement des frais supplémentaires (FFS) est l’un des programmes pionniers pour l’encouragement des énergies renouvelables en Suisse. Le programme n’est maintenu qu’avec les installations FFS existantes. L’article 7 de la loi sur l’énergie (LEne) dans sa version du 26 juin 1998 sert de base légale pour le FFS. En vertu de cette disposition, les
lundi, 06.01.2020
Pronovo crée la transparence
L’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l’énergie le 1er janvier 2018 a fondamentalement changé la base légale du système de rétribution de l’injection et de la rétribution unique pour les installations photovoltaïques. Pronovo a décidé de publier des directives afin de créer la transparence en ce qui concerne l’évolution de la pratique d’exécution
jeudi, 24.10.2019
Le Conseil fédéral approuve la révision de différentes ordonnances dans le domaine de l’énergie
Berne, 23.10.2019 - Lors de sa séance du 23 octobre 2019, le Conseil fédéral a approuvé une révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR).
Résumé des principaux points

Réduction des taux de rétribution pour les installations photovoltaïques avec mise en service
mardi, 22.10.2019
Mise à jour : Les délais d'attente de la rétribution d’installations photovoltaïques considérablement réduits
Le 22 octobre 2019, l'OFEN a publié des informations sur la réduction des délais d'attente pour la rétribution des installations photovoltaïques à partir de 2020.
À partir de 2020, le délai d'attente pour les rétributions uniques des installations photovoltaïques sera réduit à moins d'un an.
Perspectives pour 2020: d’ici fin 2020, la PRU sera probablement