Programmes d’encouragement

Les énergies renouvelables sont des énergies issues de sources qui se renouvellent à court terme par elles-mêmes ou dont l’utilisation n’entraîne pas l’épuisement de la ressource. En plus de l’énergie hydraulique, traditionnellement très utilisée en Suisse, le terme «énergies renouvelables» renvoie également à la biomasse, à la géothermie, à l’énergie solaire et à l’énergie éolienne.

Actuellement, à l’exception de l’énergie hydraulique, la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie totale de la Suisse est encore modeste.

Lors de la votation populaire du 21 mai 2017, le peuple suisse a accepté le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 et donc la loi sur l’énergie (LEne) du 30 septembre 2016. La nouvelle loi sur l’énergie est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Celle-ci impose que la production d’électricité provenant d’énergies renouvelables, énergie hydraulique non comprise, s’élève:

  • en 2020 à au moins 4,4 TWh et
  • en 2035 à au moins 11,4 TWh.

Pour atteindre ces objectifs, la loi prévoit différents programmes d’encouragement:

Qu’est ce qui est encouragé?

  • Photovoltaïque

    Le graphique illustre les différents programmes d’encouragement pour les installations photovoltaïques en fonction de la puissance.

     

  • Hydraulique

    Les centrales hydroélectriques sont encouragées uniquement par le système de rétribution de l’injection. Les installations dotées d’une puissance brute mécanique entre 1 MW et 10 MW sont éligibles. Font exception à cette limite inférieure les installations d’exploitation accessoire (selon l’art. 9 OEneR).

    Les installations non éligibles ont la possibilité de demander une contribution à l’investissement à l’OFEN.

  • Biomasse

    Les centrales biomasse sont encouragées uniquement par le système de rétribution de l’injection. Les usines d’incinération des ordures ménagères, les installations d’incinération des boues et les installations au gaz d’épuration et au gaz de décharge ne sont plus éligibles à la rétribution.

    Les installations non éligibles ont la possibilité de demander une contribution à l’investissement à l’OFEN.

  • Eolien

    Les centrales éoliennes sont encouragées uniquement par le système de rétribution de l’injection.

  • Géothermie

    Les centrales géothermiques sont encouragées uniquement par le système de rétribution de l’injection. Désormais, on fait la distinction entre les installations pétrothermales et hydrothermales.

News

jeudi, 24.10.2019
Le Conseil fédéral approuve la révision de différentes ordonnances dans le domaine de l’énergie
Berne, 23.10.2019 - Lors de sa séance du 23 octobre 2019, le Conseil fédéral a approuvé une révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR).
Résumé des principaux points

Réduction des taux de rétribution pour les installations photovoltaïques avec mise en service
mardi, 22.10.2019
Mise à jour : Les délais d'attente de la rétribution d’installations photovoltaïques considérablement réduits
Le 22 octobre 2019, l'OFEN a publié des informations sur la réduction des délais d'attente pour la rétribution des installations photovoltaïques à partir de 2020.
À partir de 2020, le délai d'attente pour les rétributions uniques des installations photovoltaïques sera réduit à moins d'un an.
Perspectives pour 2020: d’ici fin 2020, la PRU sera probablement
jeudi, 22.08.2019
Nouveaux formulaires de certification
Pronovo a revu les formulaires de certification. Ces derniers sont valables dès maintenant et vous pouvez les télécharger à partir du site Internet de Pronovo. Pronovo continuera à accepter les anciens formulaires jusqu’au 31 octobre 2019.

La révision de l’Ordonnance sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité (OGOM) est entrée en vigueur
vendredi, 21.06.2019
Rapport annuel 2018 de Pronovo SA
Le rapport annuel de Pronovo SA pour l'exercice 2018 est maintenant disponible sous le lien suivant:

Rapport annuel 2018 (allemand)