Programmes d’encouragement

Les énergies renouvelables sont des énergies issues de sources qui se renouvellent à court terme par elles-mêmes ou dont l’utilisation n’entraîne pas l’épuisement de la ressource. En plus de l’énergie hydraulique, traditionnellement très utilisée en Suisse, le terme «énergies renouvelables» renvoie également à la biomasse, à la géothermie, à l’énergie solaire et à l’énergie éolienne.

Actuellement, à l’exception de l’énergie hydraulique, la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie totale de la Suisse est encore modeste.

Lors de la votation populaire du 21 mai 2017, le peuple suisse a accepté le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 et donc la loi sur l’énergie (LEne) du 30 septembre 2016. La nouvelle loi sur l’énergie est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Celle-ci impose que la production d’électricité provenant d’énergies renouvelables s’élève:

  • en 2020 à au moins 4,4 TWh et
  • en 2035 à au moins 11,4 TWh.

Pour atteindre ces objectifs, la loi prévoit différents programmes d’encouragement:

Qu’est ce qui est encouragé?

  • Photovoltaïque

    Le graphique illustre les différents programmes d’encouragement pour les installations photovoltaïques en fonction de la puissance.

     

  • Hydraulique

    Les centrales hydroélectriques sont encouragées uniquement par le système de rétribution de l’injection. Les installations dotées d’une puissance brute mécanique entre 1 MW et 10 MW sont éligibles. Font exception à cette limite inférieure les installations d’exploitation accessoire (selon l’art. 9 OEneR).

    Les installations non éligibles ont la possibilité de demander une contribution à l’investissement à l’OFEN.

  • Biomasse

    Les centrales biomasse sont encouragées uniquement par le système de rétribution de l’injection. Les usines d’incinération des ordures ménagères, les installations d’incinération des boues et les installations au gaz d’épuration et au gaz de décharge ne sont plus éligibles à la rétribution.

    Les installations non éligibles ont la possibilité de demander une contribution à l’investissement à l’OFEN.

  • Eolien

    Les centrales éoliennes sont encouragées uniquement par le système de rétribution de l’injection.

  • Géothermie

    Les centrales géothermiques sont encouragées uniquement par le système de rétribution de l’injection. Désormais, on fait la distinction entre les installations pétrothermales et hydrothermales.

News

mercredi, 27.02.2019
Le Conseil fédéral approuve la révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’énergie Berne, 27.02.2019 - Lors de sa séance du 27 février 2019, le Conseil fédéral a approuvé des modifications de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’énergie. Il adapte ainsi notamment les taux de rétribution de l’injection et la rétribution unique pour les installations
mercredi, 10.10.2018
Installations SRI: explications concernant les courriers de résiliation de contrat de Pool Energie Suisse SA
Madame, Monsieur,

Vous avez éventuellement reçu récemment de Pool Energie Suisse SA (EPS) un courrier intitulé «Résiliation du contrat de reprise d'énergie dans le GB-ER». Nous souhaitons apporter en notre nom les précisions suivantes.

Les résiliations de contrat n'ont aucune répercussion sur le versement, le tarif de rétribution ou la durée de
vendredi, 31.08.2018
Newsletter gestionnaires de réseau de distribution et auditeurs
1. Agrandissements d'installations photovoltaïques dans le système de rétribution de l'injection – Mesure et certification
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Ordonnance sur l’encouragement de la production d'électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) au 01.01.2018, les agrandissements d’installations photovoltaïques dans le système de
vendredi, 31.08.2018
Newsletter Mandataires
1. Agrandissements d'installations photovoltaïques dans le système de rétribution de l'injection – Mesure et certification
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Ordonnance sur l’encouragement de la production d'électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) au 01.01.2018, les agrandissements d’installations photovoltaïques dans le système de
mardi, 08.05.2018
Newsletter mandataires / installateurs
Mesdames, Messieurs,
Nous avons le plaisir de vous informer sur des sujets actuels concernant les
systèmes de rétribution de l’injection (SRI), rétribution unique (RU) et garanties d’origine (GO):

Informations supplémentaires sur les nouveaux modèles de financement
Le nouveau processus  d’une demande
Formulaires mis à jour, valables depuis
vendredi, 04.05.2018
Newsletter Gestionnaires de réseau et auditeurs accrédite
Madame, Monsieur
C'est avec plaisir que nous vous informons sur les thèmes actuels dans les domaines du
système de rétribution de l'injection (SRI), de la rétribution unique (RU) et des garanties d'origine (GO):

Formulaires mis à jour valables au 1er janvier 2018
Plan de réseau nécessaire pour plusieurs projets avec numéro de terrain identique
mercredi, 21.03.2018
Mise à jour concernant la rétribution unique
L’OFEN a publié le 20.03.2018 des informations concernant la rétribution unique pour les années 2018 et 2019 pour les installations photovoltaïques.

En 2018, la petite rétribution unique (PRU) devrait être payée pour toutes les installations qui ont été mises en service jusqu’à mi-septembre 2015. Cela concerne environ 6'600 installations.

En 2018,