Tout exploitante et exploitant d’installation qui fait enregistrer son installation pour l’établissement de garanties d’origine (GO) peut les commercialiser librement. Les GO servent à marquer et garantir la qualité de l’électricité fournie. Pour la commercialisation de qualités supplémentaires (telles que la durabilité écologique), les labels de production d’électricité d’autres organisation peuvent être ajoutés sur la GO. Les garanties d’origine suisses se basent sur le système européen de certification de l’énergie (EECS) et respectent la législation européenne. Sur cette base, les énergies renouvelables sont déjà commercialisées et utilisées avec succès en Suisse et à l’étranger depuis 2006.
Le système de garantie d’origine (le système GO) lui-même n’est pas une plate-forme de commercialisation. Les affaires sont conclues en dehors du système, soit «over the counter», soit via la plate-forme de commercialisation d’un fournisseur tiers. Quand une affaire a été conclue avec succès, les GO sont transmises du vendeur à l’acheteur dans le système GO. Pour plus d’informations sur la possibilité de transfert automatique des Go veuillez consulter le lien ici.
- Commercialisation de GO en Suisse
Pour faciliter les affaires «over the counter», les négociants ont la possibilité de publier leurs coordonnées sur la page d'accueil du système de garantie d'origine sous «Utilisateurs dans le système GO CH». Pour mettre en relation l'offre et la demande, il existe par ailleurs de nombreuses plates-formes Internet qui prennent cette tâche en charge à votre place.
BUYECO
BUYECO est une plateforme suisse indépendante dédiée exclusivement à la vente et à l'achat d'énergie renouvelable. S’adressant aux producteurs, distributeurs, grands et moyens consommateurs, BUYECO propose les services suivants: - Achat et vente de certificats ou Garanties d’Origine (GO) à des prix transparents.
- Placement ou participation aux appels d'offres adaptés aux besoins individuels des clients.
BUYECO a pour vocation de mettre en relation acheteurs et vendeurs d'énergie renouvelable. Elle facilite la lecture des prix, ainsi que la commercialisation en Suisse des certificats et Garanties d'Origine nationaux et internationaux.
Stromallmend
La société Stromallmend est un réseau de consommateurs et producteurs d'énergie solaire. Elle opère de manière coopérative une centrale solaire décentralisée se composant d’une multitude de panneaux solaires distribués sur de nombreux toits de maison dans toute la Suisse. Energie Genossenschaft Schweiz est mandatée pour l'administration de Stromallmend et tient la comptabilité électrique tout en respectant des exigences en matière de marquage d’électricité et d’obligation d’information requis par la loi. Les participants de Stromallmend s'organisent selon les réglementations en vigueur promulguées par Stromallmend. Les conditions d’utilisation et les tarifs sont déterminés par les participants de manière démocratique. Participez également à Stromallmend en vous rendant sur: www.stromallmend.ch
Vous souhaitez également publier votre plate-forme de commercialisation sur le site web de Pronovo ? Envoyez-nous une brève description, le logo et le lien vers votre plate-forme à l'adresse e-mail info@pronovo.ch. Nous examinerons ensuite votre contribution et la publierons sur le site web de Pronovo. Cela peut prendre un peu de temps. Nous publions les contributions dans l'ordre chronologique de leur date de réception. Pronovo se réserve le droit de ne pas publier les contributions inappropriées.
- Négoce européen de GO
Les GO suisses reposent sur la norme européenne des certificats énergétiques (EECS, European Energy Certificate System) et peuvent être négociées librement à l'intérieur de l'Europe. La norme EECS garantit le négoce européen électronique de GO en conformité avec les dispositions de la directive européenne 2009/28/CE*.
L'échange électronique (importation/exportation) de GO est possible avec tous les pays membres de l'Association of Issuing Bodies (AIB), dont le système de garantie d'origine (système GO) est relié à la plate-forme de l'AIB et qui ont par conséquent mis en œuvre la norme EECS.
L’annulation des GO pour le marquage de l’électricité d’un autre pays :
Les annulations des GO dans le système GO suisse pour un autre pays ne sont pas autorisées.
Afin d’annuler les GO en faveur d’un autre pays, les GO doivent être exportées vers le registre de cet autre pays de sorte d’y être annulées pour le marquage de l’électricité.
Pour l’importation et l'exportation de GO, il faut disposer d’un compte négociant dans le système GO de Pronovo.
Pays membres de l’AIB: Autriche, Belgique, Suisse, Chypre, République tchèque, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lituanie, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Suède, Slovénie, Slovaquie, Luxembourg, Serbie, Lettonie.
*A partir du 1er juillet 2021, en raison de la directive européenne 2018/2001/UE (Renewable Energy Directive II), les GO suisses ne pourront plus être utilisées pour le marquage de l'électricité dans les pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE). Cela signifie que l'exportation électronique de GO n'est désormais possible que pour le marché volontaire, mais plus pour le marquage de l'électricité. Les importations de GO étrangères en Suisse restent possibles par voie électronique via le système de garanties d'origine.