Contact concernant CCr

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Pour toute question relative au projet ou à l’exploitation future du nouveau système GO pour les carburants et combustibles liquides et gazeux CCr, veuillez nous contacter à l’adresse info@pronovo.ch (avec pour objet : «CCr»).

Questions fréquentes sur CCr

Questions fréquentes sur CCr

Le système suisse des garanties d’origine pour les combustibles et carburants renouvelables sera introduit le 1er janvier 2025. Les dispositions d’exécution expliquées dans les FAQ s’appliquent sous réserve de la décision du Conseil fédéral concernant l’entrée en vigueur de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants, qui devrait être annoncée avant la fin de l’année.

Facts Garanties d’origine

Les certificats émis par Pronovo garantissent l’origine du courant produit. Ils montrent donc de quelle centrale électrique et de quelle source d’énergie provient le courant.

Depuis le 1er janvier 2013, la loi impose l’établissement de garanties d’origine pour la totalité de la production d’électricité suisse provenant de centrales électriques d’une puissance de raccordement supérieure à 30 kVA. En outre, toutes les preuves disponibles doivent être utilisées pour le marquage de l’électricité. Cela signifie que le fournisseur de courant doit déclarer une fois par an au consommateur final, lors de l’envoi de la facture, le mix d’électricité fourni et le garantir sur la base de garanties d’origine. Ainsi, une transparence maximale est assurée tant au niveau de la production que du consommateur final.

Des garanties d’origine sont également émises pour les centrales électriques conventionnelles et les centrales nucléaires. Pour les centrales électriques avec sources d’énergie renouvelable, il est possible d’ajouter des labels d’autres organismes sur la garantie d’origine pour garantir des qualités supplémentaires (par ex. le caractère écologique durable).