Qu’est-ce que la commercialisation directe ?
La commercialisation directe vise à ce que le système de rétribution de l’injection soit davantage axé sur le marché de l’électricité. Les exploitant/es d’installations sont eux-mêmes responsables de la commercialisation de l’électricité produite. À cette fin, ils concluent des contrats individuels de reprise de l’électricité avec des entreprises d’approvisionnement ou des prestataires de services énergétiques (distributeurs directs).
La commercialisation directe crée une incitation à concevoir et à exploiter les installations de manière à ce qu’elles produisent de l’électricité de façon aussi adaptée aux besoins et orientée vers le marché que possible. En plus des recettes provenant de la vente d’électricité, les exploitant/es d’installations reçoivent une prime d’injection spécifique à la technologie. Celle-ci atténue les fluctuations à long terme des prix du marché et garantit ainsi une sécurité d’investissement élevée.
Pour compenser les coûts liés à la commercialisation de l’électricité, les exploitant/es d’installations reçoivent en outre une indemnité de gestion spécifique à la technologie.
La plus-value écologique de l’énergie produite est couverte par la participation au système de rétribution de l’injection. Les garanties d’origine (GO) ne sont donc pas disponibles à la vente pour les exploitant/es d’installations pratiquant la commercialisation directe.
| Terme | Explication |
|---|---|
| Taux de rétribution | Tarif par quantité d’énergie produite dépendant de la technologie |
| Prix du marché | Prix à la bourse de l’électricité pour le lendemain dans la zone de marché Suisse |
| Prix du marché de référence | Moyenne du prix du marché |
| Prime d’injection | Différence entre le taux de rétribution et le prix du marché de référence |
| Indemnité de gestion | Indemnité spécifique à la technologie destinée à compenser les coûts liés à la commercialisation directe |
Rétribution avec et sans commercialisation directe
Injection au prix du marché de référence – modèle de rétribution sans commercialisation directe
Dans le modèle d’injection au prix du marché de référence, l’intégralité du taux de rétribution est versée indépendamment du prix actuel du marché. Il n’existe donc aucune incitation à adapter la production d’électricité aux besoins et à la situation actuelle du marché.
Rétribution avec commercialisation directe
Dans le cadre de la commercialisation directe, le prix du marché de référence n’est pas versé directement. À la place, seule la prime d’injection est versée. Celle-ci correspond au taux de rétribution moins le prix du marché de référence. Le prix du marché de référence est adapté par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). La prime d’injection évolue en conséquence. Depuis juillet 2023, le prix du marché de référence est calculé séparément pour les petites centrales hydroélectriques ainsi que pour les installations photovoltaïques, éoliennes et de biomasse. Pour les installations pratiquant la commercialisation directe dont les quantités d’énergie sont disponibles sur une base mensuelle, un prix du marché de référence mensuel s’applique.
En moyenne, le prix obtenu sur le marché et la prime d’injection correspondent à nouveau ensemble au taux de rétribution.
Cas spécial : prix du marché de référence supérieur au taux de rétribution
Si le prix du marché de référence dépasse le taux de rétribution, le montant excédentaire est facturé trimestriellement par Pronovo.
Mécanisme d’incitation de la commercialisation directe
La commercialisation directe crée une incitation à orienter davantage la production d’électricité en fonction de la situation actuelle du marché. L’illustration montre ce mécanisme d’incitation sur une période de 24 heures.
Prix du marché supérieur au prix du marché de référence
→ Incitation à injecter de l’électricité en cas de demande élevée et de prix du marché en conséquence élevés, car il est possible de réaliser un revenu supérieur par rapport au modèle de rétribution classique.
Prix du marché inférieur au prix du marché de référence
→ Aucune incitation à injecter de l’électricité en cas de demande faible et de prix du marché en conséquence bas, car le revenu réalisé est inférieur à celui du modèle de rétribution classique.
Source : Atelier de l’OFEN sur la commercialisation directe, 3 mars 2014
Qui doit participer à la commercialisation directe ?
Toutes les nouvelles installations d’une puissance de 100 kW ou plus sont tenues de participer à la commercialisation directe.
Sont exemptées de l’obligation de commercialisation directe à partir du 1er janvier 2020 :
- les nouvelles installations d’une puissance inférieure à 100 kW ;
- les installations qui bénéficient déjà d’une rétribution selon l’ancien droit et dont la puissance est inférieure à 500 kW.
| Décision définitive RPC | < 100 kW | 100–500 kW | ≥ 500 kW |
|---|---|---|---|
| Avant 2018 | Rétribution au prix du marché de référence | Rétribution au prix du marché de référence | Rétribution au prix du marché de référence |
| À partir de 2018 | Rétribution au prix du marché de référence | Commercialisation directe à partir du 01.01.2020 | Commercialisation directe à partir du 01.01.2020 |
Passage volontaire à la commercialisation directe
Un passage volontaire à la commercialisation directe est possible pour toutes les installations participant au système de rétribution de l’injection. Pour effectuer ce changement, le formulaire « Passage à la commercialisation directe » peut être utilisé. Un délai d’annonce d’un mois avant la fin d’un trimestre doit être respecté. Après le passage à la commercialisation directe, il n’est plus possible de revenir au système d’injection au prix du marché de référence.
Distributeurs directs
Les exploitant/es d’installations pratiquant la commercialisation directe peuvent en principe assurer eux-mêmes la commercialisation de leur électricité. Il est toutefois probable que la plupart des producteurs confient cette tâche à un tiers spécialisé. Ces entreprises sont appelées distributeurs directs. Les relations entre le producteur et le distributeur direct sont régies par le droit privé. Pour plus de détails sur les conditions contractuelles, veuillez contacter directement l’entreprise concernée.
Coordonnées des distributeurs directs
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive, classée par ordre alphabétique, des entreprises proposant la commercialisation directe :
AEW Energie AG
Obere Vorstadt 40, Postfach, 5001 Aarau
Axpo Solutions AG
Parkstrasse 23, 5401 Baden
Azienda Elettrica Ticinese (AET)
El Stradún 74, 6513 Monte Carasso
BKW Energie AG
Viktoriaplatz 2, 3013 Bern
CKW
Postfach, 6002 Luzern
Elektrizitätswerk Altdorf
Herrengasse 1, 6460 Altdorf
Fleco Power AG
Technoparkstrasse 2, 8406 Winterthur
Groupe E AG
Rte de Morat 135, 1763 Granges-Paccot
Primeo Energie
Weidenstrasse 27, 4142 Münchenstein
Repower AG
Via da Clalt 12, 7742 Poschiavo
SN Energie AG
Vadianstrasse 59, 9000 St. Gallen
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