La Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables a été acceptée par votation par la population suisse le 9 juin 2024. À partir du 1^er janvier 2025, de nouveaux instruments d’encouragement des énergies renouvelables entreront en vigueur dans le cadre de la modification de la Loi sur l’énergie et de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables. Ces instruments doivent permettre de poursuivre le développement des énergies renouvelables en Suisse. Parmi les principales nouveautés figurent les instruments d’encouragement que sont la prime de marché flottante (PMF) et la contribution d’investissement (CI), disponibles pour différentes technologies telles que le photovoltaïque, la biomasse, l’énergie éolienne et l’énergie hydraulique.

Les nouveaux instruments d’encouragement et leurs processus ainsi que les principales nouveautés dans le domaine des rétributions uniques pour les installations photovoltaïques sont décrits en détail ci-dessous.