Agrandissement Pour exploiter les potentiels Pronovo > Subventions > Rétribution unique (RU)Agrandissement Demande Portail énergie Tarificateur Contact No post selected yet Tout sur le sujet RUAgrandissementEn règle générale, il est nécessaire d’attendre 15 ans (délai de carence) avant de pouvoir redemander une rétribution unique pour une installation. Téléchargements RU-Demandes 2018-2025 (csv) Changement de l’exploitant d’une installation / Changement d'ayant droit Les coûts d’aménagement des eaux (XSLX) Retrait de l’annonce pour le/la GRU / PRU Certification des données relatives à l’agrandissement de l’installation Formulaire de procuration Formulaires et Documents Rapports et Publications Liens Loi sur l'énergie (LEne) Ordonnance sur l'énergie (OEne) Ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) Ordonnance du DETEC sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité (OGOM) Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) Tous les liens
