Contribution aux coûts d’exploitation allouée pour les installations de biomasse (CCE)

Contribution aux coûts d’exploitation allouée pour les installations de biomasse (CCE)

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La contribution aux coûts d’exploitation (CCE) est un instrument d'encouragement destiné aux installations de biomasse. Le taux de contribution se compose de la rétribution de base et, le cas échéant, d’un bonus pour l’utilisation de la chaleur, un bonus bois ou un bonus agricole. Les installations fonctionnant à 100% avec de la biomasse agricole bénéficient d’un bonus agricole supérieur. La contribution aux coûts d'exploitation est déterminée en fonction du taux de contribution, déduction faite du prix de référence du marché, et est versée par kilowattheure d'électricité injectée.

Les exigences minimales associées à l’encouragement sont définies dans l’annexe 1.5, chiffre 2 de l’OEneR.

Le remboursement par la CCE peut avoir lieu au plus tôt au début du mois suivant le dépôt de la demande ou à une date souhaitée ultérieure.

La CCE peut également être sollicitée pour des installations ayant bénéficié d'une contribution d’investissement.