Questions fréquentes sur CCr

Le système suisse des garanties d’origine pour les combustibles et carburants renouvelables sera introduit le 1er janvier 2025. Les dispositions d’exécution expliquées dans les FAQ s’appliquent sous réserve de la décision du Conseil fédéral concernant l’entrée en vigueur de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants, qui devrait être annoncée avant la fin de l’année.