La prime de marché flottante (PMF) est un instrument d’encouragement de la Confédération destiné à subventionner les énergies renouvelables. Dans le cadre de la modification de la Loi sur l’énergie et de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables au 1er janvier 2025, cette PMF constitue, avec la rétribution de l’injection (SRI) et la contribution d’investissement (CI), une possibilité d’encourager financièrement des installations hydraulique.
Pour les installations hydroélectriques qualifiées à la fois pour les instruments d’encouragement CI et PMF, un droit d'option pour l'un ou l'autre instrument doit être exercé lors du dépôt de la demande. Le choix effectué s'applique alors également à d'autres rénovations ou agrandissement notables de cette installation.
L’OFEN se charge du décompte pour les installations imposables d’une puissance supérieure à 3 MW. Pour les installations plus petites jusqu’à 3 MW et toutes les installations non imposables, Pronovo se charge des opérations de décompte en tant qu’organe d’exécution.
Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons au site web de l'OFEN.
Les demandes doivent être déposées auprès de l’OFEN avant une date de référence. Les dates de référence sont le 30 juin 2026, le 30 juin 2028, le 30 juin 2030, le 30 juin 2032 et le 30 juin 2034.