Prime de marché flottante (PMF)
La prime de marché flottante (PMF) est un instrument d’encouragement de la Confédération destiné à subventionner les énergies renouvelables. Dans le cadre de la modification de la Loi sur l’énergie et de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables au 1er janvier 2025, cette PMF est une possibilité d’encourager financièrement les installations de biomasse, l’énergie éolienne et, à partir de 2026, aussi les installations hydroélectriques.
Le montant du taux de rétribution de la PMF est déterminée sur la production annuelle de l’installation. La subvention versée se compose de ce taux de rétribution moins le prix de marché de référence et moins un prix moyen des garanties d’origine (GO). La rétribution est donc fortement orientée vers le marché.
Vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires sur la rétribution par la prime de marché flottante, en fonction des différentes technologies.
Ce programme d’encouragement entrera en vigueur le 1er janvier 2025. À partir de ce moment-là, les demandes pourront être déposées auprès de Pronovo.