Les certificats émis par Pronovo garantissent l’origine du courant produit. Ils montrent donc de quelle centrale électrique et de quelle source d’énergie provient le courant.
Depuis le 1er janvier 2013, la loi impose l’établissement de garanties d’origine pour la totalité de la production d’électricité suisse provenant de centrales électriques d’une puissance de raccordement supérieure à 30 kVA. En outre, toutes les preuves disponibles doivent être utilisées pour le marquage de l’électricité. Cela signifie que le fournisseur de courant doit déclarer une fois par an au consommateur final, lors de l’envoi de la facture, le mix d’électricité fourni et le garantir sur la base de garanties d’origine. Ainsi, une transparence maximale est assurée tant au niveau de la production que du consommateur final.
Des garanties d’origine sont également émises pour les centrales électriques conventionnelles et les centrales nucléaires. Pour les centrales électriques avec sources d’énergie renouvelable, il est possible d’ajouter des labels d’autres organismes sur la garantie d’origine pour garantir des qualités supplémentaires (par ex. le caractère écologique durable).
Tout sur le sujet Garanties d’Origine
- Garanties d’Origine (GO)Les GO participent à la transparence vis-à-vis des consommateurs finaux, dans le cadre du marquage de l’électricité.
- Ordre PermanentAvec les ordres permanents, les exploitants d’installations peuvent transférer les garanties d’origine de leurs installations à un négociant en électricité ou à un fournisseur d’électricité et ainsi commercialiser la valeur ajoutée écologique de leur production d’électricité.
- Commercialisation d’électricité avec les GOTout exploitant dont l’installation est enregistrée pour les GO peut les commercialiser librement, en Suisse et en Europe.
- Marquage de l’ElectricitéLes fournisseurs d’électricité en Suisse ont l’obligation d’informer annuellement les consommateurs sur les agents énergétiques utilisés et sur l’origine de l’électricité.
- Réglementation concernant la consommation propreTous les exploitants d’installation ont le droit de consommer sur place l’électricité qu’ils produisent.
- Pratique pour la taxe sur la valeur ajoutéeTaxe sur la valeur ajoutée en relation avec des garanties d’origines
- Processus de saisie à annulationProcédure complète à suivre pour obtenir des garanties d’origine pour une installation et les transmettre.
- Guide pour satisfaire à l’obligation d’enregistrement
- Guide pour satisfaire à l’obligation d’enregistrementLes installations de plus de 30 kVA ont l’obligation de s’enregistrer sur le système des garanties d’origine.