Agrandissement Pour exploiter les potentiels Pronovo > Subventions > Rétribution unique (RU)Agrandissement Demande Mon projet Tarificateur Contact No post selected yet Tout sur le sujet RUAgrandissementEn règle générale, il est nécessaire d’attendre 15 ans (délai de carence) avant de pouvoir redemander une rétribution unique pour une installation. Téléchargements RU-Demandes 2018-2022 (csv) Certification des données relatives à l’agrandissement de l’installation Les coûts d’aménagement des eaux (XSLX) Formulaire de procuration Données certifiées pour installation photovoltaïque Accord du propriétaire foncier Formulaires et Documents Rapports et Publications Liens Loi sur l'énergie (LEne) Ordonnance sur l'énergie (OEne) Ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) Ordonnance du DETEC sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité (OGOM) Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) Tous les liens Share
